FPPU - Le 8 septembre 2009

OPINION

Tous s'entendent pour dire que la recherche de haut niveau constitue un secteur névralgique de l'économie du savoir, et ce, dans un contexte de mondialisation. Ici on dit bien : « Économie du savoir » pas économie tout court. Avec la « Stratégie québécoise de la recherche et de l'innovation » on sent un glissement important vers, non plus « l'économie du savoir », mais plutôt vers la « rentabilité économique du savoir ».

Pourquoi mettre l'emphase sur la rentabilité de la recherche lorsqu'on sait que le Québec se positionne très bien internationalement quant à la qualité, la portée de la recherche et de la création? Les experts québécois ont su développer des créneaux d'excellence aussi bien en sciences pures et appliquées qu'en sciences humaines et sociales. Par exemple, depuis 2000, le taux de publications scientifiques québécoises est supérieur à la moyenne canadienne. Mondialement, le Québec se situe au 22e rang dans ce domaine1. Le Québec se positionne aussi très bien dans l'univers canadien lorsque vient le temps d'obtenir du financement. Année après année, les chercheurs québécois obtiennent plus de bourses et de subventions que le prorata du poids démographique du Québec dans le Canada et cela malgré la diminution de l'enveloppement consacrée à la recherche et l'augmentation du nombre de demandes de financement et de bourses. Mais, alors pourquoi une « Stratégie » qui fait si peu de place à la recherche fondamentale, principalement dans les champs des sciences humaines et sociales, lorsqu'on sait que la recherche appliquée ou orientée y prend sa source?

À titre d'illustration, dans la philosophie de cette nouvelle « Stratégie », si on devait privilégier une recherche, de qualité égale dans l'évaluation qui en serait faite par les pairs, entre ces deux propositions laquelle serait choisie?

• Une recherche visant à assurer une meilleure combustion des carburants et qui mène à une augmentation de la vitesse des véhicules récréatifs dont le bilan en coûts humain est élevé;
• une recherche portant sur l'éthique et la diversité religieuse et culturelle dans le Québec du XXIe siècle?

Il est vrai que la recherche a longtemps été une prérogative des « tours d'ivoire » universitaires. Il est vrai aussi que depuis quelques décennies, la tendance s'accentue de vouloir faire en sorte que l'on puisse mesurer tous les argents investis pour « développer la connaissance » et en connaître l'utilité sociale. Des efforts sont faits pour que ces deux univers (université / recherche vs décision / intervention / entreprises) se côtoient, s'apprivoisent, se « cofécondent ». Mais est-ce que cette volonté de rapprochement doit se faire en évacuant ce qui constitue le fondement, la base de tout développement des connaissances, soit la recherche fondamentale? Est-ce que cela doit se faire en évacuant de la recherche appliquée, toute marge de manoeuvre essentielle pour en garantir la rigueur et la qualité scientifique en la fusionnant trop étroitement aux besoins sociétaux et surtout aux prérogatives économiques?

Au Québec, les universités sont l'un des derniers bastions de la recherche fondamentale avec quelques rares centres de recherche indépendants. Pourtant, aucune recherche appliquée, digne de ce nom, ne peut prétendre être valide scientifiquement si elle ne s'appuie sur des méthodes, des outils, etc., issus de recherches fondamentales.

Parallèlement, les universités québécoises, parce qu'elles sont sous-financées, voient dans le créneau du financement de la recherche appliquée, une façon de répondre à cette situation. Elles sont donc plus « ouvertes » ou plus « sensibles » aux pressions, assorties de financement, pour répondre à des besoins de développement économique. Et puisque les gouvernements favorisent et encouragent des alliances entre le secteur public et le secteur privé dans leurs discours et leurs politiques, les universités seraient bien mal venues de se priver de ces sources de financement qui peuvent faire la différence dans le maintien de certains secteurs de recherche stratégique et même dans certains secteurs de formation. Mais en encourageant une recherche rentable et orientée, l'État ne prend-il pas aussi un grand risque : celui de lier trop étroitement les universités à l'entreprise et d'atrophier la fonction critique inhérente à la mission de cette institution dont il a besoin pour garantir la crédibilité des résultats de la recherche?

La conciliation d'impératifs aussi divers n'est pas simple. Elle devrait passer par une clarification et une meilleure diffusion des règles qui régissent le financement de la recherche en provenance du privé ou du public pour répondre à des besoins spécifiques et la disponibilité des résultats qui en émergent. Ces règles devraient être connues de l'ensemble de la communauté universitaire, tout autant que du grand public, et ne pas avoir préséance sur les impératifs de formation académique et de formation à la recherche, de réussite et de diplomation, de développement et de diffusion du savoir qui sont au coeur même de la mission des universités. 

Pour la FPPU, s'il est entendu que l'université a le devoir d'aider la société à relever les défis culturels, sociaux, environnementaux et économiques, sa mission fondamentale demeure, sur la base d'une éthique de responsabilité et de solidarité, à accroître, à transmettre et à diffuser le savoir à travers des activités équilibrées d'enseignement, de création, de recherche fondamentale et appliquée et de services à la collectivité et cela, dans un cadre de rigueur, d'intégrité et de liberté académique. Pour y parvenir, elle doit demeurer un espace de référence libre de toute ingérence, mais qui appelle le soutien et la considération de l'ensemble de la société. À cet égard, il serait souhaitable que la politique de recherche scientifique ne relève pas d'un ministère à vocation économique.

Bernard Gaucher, président

FÉDÉRATION DU PERSONNEL PROFESSIONNEL DES UNIVERSITÉS ET DE LA RECHERCHE

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1 Boyle, Dandurand et Dillard (2003), Recherche publique et innovation : Produit national du Québec., Québec, p. 10. Fragile

Mémoire présenté  à la Commission parlementaire sur la qualité, l’accessibilité et le financement des universités par la Centrale des syndicats du Québec (CSQ) et la Fédération du personnel professionnel des universités et de la recherche (FPPU)

émoire présenté à la Commission parlementaire sur la qualité, l’accessibilité et le financement des universités conjointement par la CSQ et la FPPU en février 2004 lors des séances tenues durant cette commission parlementaire.

La Centrale des syndicats du Québec (CSQ) représente environ 170 000 membres, dont plus de 100 000 font partie du personnel de l’éducation.  La CSQ compte 13 fédérations qui regroupent environ 250 syndicats affiliés en fonction des secteurs d’activité de leurs membres ; s’ajoute également l’Association des retraitées et retraités de l’enseignement du Québec (A.R.E.Q.). Les membres de la CSQ occupent plus de 350 titres d’emploi. Ils sont présents à tous les ordres d’enseignement (personnel enseignant, professionnel et de soutien) de même que dans les domaines de la garde éducative, de la santé et des services sociaux (personnel infirmier, professionnel et de soutien, éducatrices et éducateurs), du loisir, de la culture, du communautaire et des communications. De plus, la CSQ compte en ses rangs 69 % de femmes et 25 % de jeunes âgés de moins de 35 ans.

La Fédération du personnel professionnel des universités et de la recherche (FPPU) est à l'œuvre depuis plus de vingt ans à l'intérieur de la communauté universitaire en faisant valoir ce qui distingue le personnel professionnel des autres personnels, tout en maintenant les solidarités nécessaires. La FPPU est la seule organisation syndicale regroupant exclusivement le personnel professionnel des universités et de la recherche.  La FPPU compte près de 2000 membres.  Elle représente 9 syndicats et associations dans les principales régions du Québec où l'on retrouve des universités, dans deux des trois organismes subventionnaires québécois et à l’Université de Moncton.

Introduction

Nous tenons d’abord à remercier le ministère de l’Éducation du Québec de tenir ce débat essentiel sur l’avenir des universités. Près de trois ans après la publication de la politique à l'égard des universités, nous espérons que la présente réflexion collective amènera des avenues pouvant soutenir les universités dans leur mandat de conduire les étudiantes et les étudiants à la réussite, tout en s’assurant que la formation universitaire demeure accessible et de qualité. Dans le contexte politique actuel de processus de modernisation de l’État québécois, nous ne pouvons passer sous silence notre inquiétude quant à l’avenir des universités. Puisque l’éducation a été définie comme une priorité par le gouvernement, c’est sur la façon de renforcer cette priorité que nous mettons l’accent.

Le système universitaire québécois est souvent cité en exemple comme étant le plus accessible au pays. Il jouit également d'une bonne réputation à l’échelle nationale et internationale pour la qualité de la formation et de la recherche. Mais certaines universités, particulièrement en région, sont frappées par des déficits et un déclin démographique. Des établissements pourraient se voir contraints à faire des choix pour respecter le cadre financier, mettant ainsi en péril l’encadrement et les objectifs de réussite des étudiantes et des étudiants. Un financement adéquat des universités est garant de qualité et d’accessibilité.  Depuis déjà au moins une décennie, les notions de « société du savoir » et « d'économie du savoir » traversent le discours sur les universités. Pour nous, l'équation est claire : des universités accessibles et de qualité, financées en majorité par l'État participeront au développement de la société québécoise.

1.            Les enjeux de la qualité

D’entrée de jeu, la qualité des universités repose sur un ensemble de facteurs, dont la formation, la réussite des étudiantes et des étudiants, l'encadrement des étudiants, le rayonnement international de l'université, la qualité et la portée de la recherche, la contribution au développement régional, les activités offertes, la satisfaction des étudiants, etc. La qualité de l’université repose aussi sur les acteurs qui l’animent, et ce, dans tous les secteurs de l’université.  Rendre compte en détail de l'ensemble des dimensions de la qualité des universités dépasserait le cadre de notre propos. Nous privilégions plutôt une vision globale de la mission des universités en gardant toujours en tête que la réussite éducative et sociale des étudiantes et étudiants est l’objectif ultime à atteindre.

1.1 Les exigences de la mission universitaire

Historiquement, on s’entendait sur le fait que la mission de l’université comportait trois volets : l'enseignement, la recherche et les services à la collectivité. Aujourd’hui, tous confirment l'importance fondamentale de l'enseignement et de la recherche. Cependant, dans la dernière politique à l'égard des universités, la notion de services à la collectivité a été remplacée par la notion de réponse aux besoins de la population qui revêt un caractère beaucoup plus ponctuel.

Cette fois, le document de consultation qui nous a été soumis n’intègre pas la notion de services à la collectivité.  Cet oubli est-il anodin ou est-il le signe d'un changement dans la vision du rôle de l’université ? Les services à la collectivité jouent pourtant un rôle moteur dans le développement des régions et permettent des projets liant l'expertise universitaire et le milieu socio-économique. Plus l’université est engagée dans son milieu, plus cela pourra inciter les étudiantes et les étudiants à faire de même. L’université n’est pas seulement une « boîte à cours » ou une entreprise de production de recherche de pointe. En tant qu’institution sociale, elle a aussi comme rôle d’exercer une fonction critique sur la société. Il s’agit là d’une dimension essentielle de l’université. Dans un contexte, par exemple, où la recherche commercialisable est fortement valorisée, le libre exercice de cette fonction critique est d’autant plus important.

Pour nous, la mission fondamentale de l’université québécoise consiste, sur la base d’une éthique de responsabilité et de solidarité, à accroître, à transmettre et à diffuser le savoir à travers des activités équilibrées d’enseignement, de création, de recherche et de services à la collectivité, et cela, dans un cadre de rigueur, d’intégrité et de libertés académiques. Sur la base de cette position, la mission universitaire devrait être d’assurer le développement intégral des citoyennes et des citoyens.

Recommandation 1

Que le MEQ reconnaisse que les services à la collectivité font partie intégrante de la mission de l’université et s’assure que ces derniers soient inclus dans les stratégies de financement des universités afin qu’elles puissent participer pleinement au développement social, culturel et économique de la société québécoise.

1.2 Pour une évaluation favorisant la réussite

Comme le notait déjà le rapport annuel 1998-1999 sur l’état et les besoins de l’éducation du Conseil supérieur de l’éducation intitulé L’évaluation institutionnelle en éducation : une dynamique propice au développement, l’évaluation institutionnelle dans les universités sert d’abord et avant tout à améliorer toutes les composantes de leur mission, tout en préservant l’autonomie des établissements universitaires. Une évaluation rigoureuse permet aux universités de dégager leurs principales forces et faiblesses, de trouver des moyens de remédier à leurs principales faiblesses et de toujours s’améliorer.

Les contrats de performance, instaurés en 2000, ont en quelque sorte « obligé » les universités à se prêter à un exercice d’évaluation plus rigoureux. Or, il est facile de glisser vers l’unique évaluation de la performance quantitative des universités en ce qui concerne le taux de diplômation,  la durée des études, les états financiers, etc., bref de mesurer ce qui est plus immédiatement mesurable. Comme le notait le Conseil supérieur de l’éducation, nous sommes d’avis que « pour donner sa pleine mesure en éducation, l’évaluation institutionnelle, tout en relevant d’une saine pratique de gestion, doit faire partie intégrante de la culture d’un milieu où le qualitatif l’emporte sur le quantitatif et où le « bien livrable » n’est jamais un « produit fini » dont seuls les acteurs éducatifs assument la responsabilité de la qualité – l’éducation n’est pas assimilable au domaine des affaires. » (CSE, 1999, p. 45). Nous privilégions donc une approche globale de l’évaluation de la qualité des universités, approche qui ne repose pas uniquement sur leur performance quantitative.  De plus, il faut s’assurer du suivi de ces évaluations pour permettre une réelle amélioration des dimensions évaluées. Une évaluation qui ne fait pas l’objet d’un suivi rigoureux reste un exercice inutile.

1.3 Le cheminement des étudiants : l’université, un milieu de vie permettant un développement intégral des citoyennes et des citoyens

La formation des étudiantes et des étudiants est la raison d'être de l'université. Ces étudiantes et ces étudiants qui viennent acquérir des connaissances et développer des compétences ont des besoins variés. Certains y restent seulement une session, d’autres y cheminent entre trois et sept ans, parfois même plus. Étudier demande du temps, de la concentration et de l’énergie, d’où l’importance d’assurer aux étudiantes et aux étudiants un milieu de vie adéquat qui favorisera leur épanouissement et leur devenir de citoyens à part entière. En entrant à l’université, l’étudiant doit se familiariser avec son nouvel environnement (professeurs, collègues, cours), mais aussi avec tous les services mis à sa disposition. À cet égard, le personnel professionnel travaille étroitement avec les étudiantes et les étudiants, soit directement avec eux comme coordonnatrices et coordonnateurs de stages ou comme conseillères et conseillers pédagogiques, soit au sein des services administratifs (finances, recrutement, informatique, etc.), soit à l’intérieur des services pédagogiques (bibliothèque, audiovisuel, technologies de l’information, etc.), soit au développement des programmes d’études, dans des laboratoires, des départements, des facultés et auprès des professeurs chercheurs et des étudiants des cycles supérieurs en tant que professionnels de recherche.

Avec la mondialisation des échanges, les universités accueillent désormais une population étudiante de plus en plus diversifiée. Toutes les universités québécoises ouvrent leur porte aux étudiants étrangers. Les universités ont besoin de ressources particulières facilitant l’intégration sociale et culturelle de ces étudiants. Plusieurs universités, surtout en région, accueillent également des étudiants autochtones, ceux-ci ayant aussi des besoins particuliers de soutien et d’accompagnement. Notons, enfin, que toutes les universités accueillent une proportion importante de gens qui font des études à temps partiel, tout en occupant un travail à temps partiel ou à temps plein et de personnes effectuant un retour aux études. De plus, dans ce contexte, la pédagogie universitaire doit s’adapter de façon constante à ces nouvelles réalités.  Si l’accueil des étudiantes et des étudiants est important, l’aide à la persévérance dans le système universitaire l’est tout autant. Les données fournies dans le document de consultation montrent bien que le taux de persévérance après la première année s’accroît depuis 1993. Une façon, selon nous, d’encourager les étudiantes et les étudiants à persévérer est de leur donner de occasions de travailler dans leur domaine d’études. Notamment, les formules de stages et les programmes coopératifs sont un bon moyen de favoriser l’insertion socioprofessionnelle.  Ces formules permettent aux étudiantes et aux étudiants à la fois d’acquérir des connaissances et de développer des compétences dans un domaine d’études, tout en faisant l’expérience d’une profession et de milieux de travail.

Une autre façon d’encourager les étudiantes et les étudiants à persévérer dans leurs études et même à poursuivre des études de deuxième et troisième cycles est de leur permettre de participer aux travaux de recherche dès leurs études de premier cycle.  Selon nous, il s’agit d’un moyen très formateur qui initie les étudiantes et les étudiants à la recherche et qui est susceptible de leur donner le goût de poursuivre aux deuxième et troisième cycles.  Il ne s’agit là que de moyens parmi d’autres d’encourager la réussite des étudiantes et des étudiants universitaires. Mais nous croyons, comme le démontrait le Conseil supérieur de l’éducation dans son avis Réussir un projet d’études universitaires : des conditions à réunir, que la réussite est multidimensionnelle et qu’il n’existe pas de solution miracle : « L’idée même d’une réussite se construisant par la somme des efforts engagés à chacune des étapes clés de la trajectoire universitaire, voire à chacun des seuils critiques ou des obstacles rencontrés, mérite qu’on s’y attarde. En outre, la complexité des facteurs en cause interdit des raccourcis dans l’analyse de la problématique et dans la recherche de solution pour y remédier1. » La figure 1 illustre bien la complexité de cette question. La mesure de la réussite ne saurait se limiter au nombre de diplômes émis.

1 Conseil supérieur de l’éducation (2000), Réussir un projet d’études universitaires : des conditions à réunir.  Avis au ministre de l’Éducation, Québec, p. 36.

Recommandation 2

Que le MEQ encourage les universités à diversifier les stratégies de formation dans le but de favoriser la réussite.

Recommandation 3 

Que le MEQ encourage les universités à impliquer les étudiantes et les étudiants dans des activités de recherche dès le premier cycle universitaire dans le but de favoriser la persévérance dans les études et la poursuite aux cycles supérieurs.

Recommandation 4 

Que le MEQ reconnaisse, par un appui financier adéquat, le rôle des services d’accueil et d’intégration.

1.4 L’enseignement

Le rapport final des États généraux sur l’éducation le notait déjà en 1996 : « La réalité s’éloigne passablement du discours sur la nécessaire intégration des volets enseignement et recherche et sur leur caractère indissociable dans les activités et la tâche des professeurs2. » Dans les faits, il est vrai que les activités de recherche des professeures et professeurs sont très valorisées par les universités, surtout lorsqu’il s’agit d’évaluer leur dossier en vue du cheminement dans la carrière. Mais cela ne doit pas faire oublier que la mission de l’université en est une de formation et que cela inclut toutes les activités liées à l’enseignement. L’initiation à la recherche fait partie des activités qui s’inscrivent dans le processus de formation et participe à la formation intégrale des personnes. Institutionnellement, les universités doivent se préoccuper de l’équilibre entre ces différents volets. Un des moyens de le faire serait de s’assurer que les étudiantes et les étudiants, dès le premier cycle, participent à des activités de recherche, y compris en incitant les professeurs-chercheurs à leur enseigner.

Par ailleurs, dans la distribution des tâches imparties aux professeurs, on retrouve également certaines tâches administratives. Il faut reconnaître que ces activités alourdissent souvent la tâche des professeurs et peuvent nuire à leurs autres mandats. Afin de permettre aux professeurs de mettre plus d’accent sur les volets « enseignement », « recherche » et «services à la collectivité », plusieurs activités administratives pourraient être confiées au personnel professionnel.

Quant au recrutement, au maintien et à la formation de la relève dans l’enseignement universitaire, il existe là aussi un certain déséquilibre. Les grandes universités qui font

beaucoup de recherche réussissent sans trop de mal à recruter et à retenir des professeurs. Dans les universités en région, le recrutement et le maintien du personnel sont plus difficiles. Le fait d’avoir des diplômés de deuxième et troisième cycles, formés en région, dans les disciplines où le patrimoine académique des universités le rend possible, diminue les difficultés de recrutement.  Parmi les conditions qui favorisent le recrutement et la rétention des professeurs, il faut une volonté affirmée du gouvernement d’assurer, aux universités qui sont moins bien nanties et principalement aux universités en région, un soutien en ce sens. Les programmes de financement qui permettent de favoriser la formation de cette relève devraient être consolidés. Les crédits dont disposent les Fonds subventionnaires du Québec et l’appui financier aux programmes qui soutiendront les universités devraient être consolidés et augmentés.

On observe aussi, depuis une dizaine d’années, une proportion de plus en plus importante de chargées et chargés de cours dans les universités québécoises.  2 États généraux sur l’éducation 1995-1996, Rapport final, Québec, p. 30.

Ces derniers, très présents à l’enseignement au premier cycle, mais aussi aux deuxième et troisième cycles, travaillent dans des conditions précaires. Ils sont engagés à forfait, leur structure salariale ne tient pas compte de l’a ancienneté, ils n’ont souvent pas d’indemnité de départ à la retraite et n’ont souvent même pas accès à des bureaux dans les universités. Des questions se posent sur la place qui leur est faite dans les différentes structures et les comités des universités (comités pédagogiques, comités de premier cycle et d’enseignement).

Recommandation 5 

Pour favoriser le recrutement et le maintien de l’effectif des professeurs, que le gouvernement facilite le développement de programmes de cycles supérieurs en région et réaffirme l’importance des programmes des organismes subventionnaires dédiés à la relève.

Recommandation 6

Que les universités se penchent sur la réalité des chargées et chargés de cours, y compris sur la question de l’amélioration de leurs conditions de travail. 

1.5 La recherche et l’innovation : une dimension stratégique dans la société du savoir

Tous s’entendront pour dire que la recherche de haut niveau constitue un secteur névralgique de l’économie du savoir. Le Québec se positionne très bien internationalement quant à la qualité et à la portée de la recherche et de la création qui y est effectuée. Le Québec a su développer des créneaux d’excellence aussi bien en sciences pures et appliquées qu’en sciences humaines et sociales. Depuis plus de 7 ans, le taux de publications scientifiques québécoises est supérieur à la moyenne canadienne. Mondialement, le Québec se situe au 22e rang dans ce domaine3. Le Québec se trouve aussi au sommet de la performance canadienne lorsque vient le temps de décrocher du financement. Année après année, les chercheurs québécois décrochent plus de bourses et de subventions que la moyenne escomptée, compte tenu du poids démographique du Québec dans le Canada.

L’une des raisons premières de ce positionnement particulier du Québec sur la scène canadienne et internationale vient du fait que notre province a favorisé, depuis 30 ans, l’établissement et le maintien d’infrastructures de recherche en complémentarité avec les fonds du gouvernement fédéral. Cette position a été maintenue en 2001 avec le projet de loi no 33 modifiant la Loi sur le ministère de la Recherche, de la Science et de la Technologie qui confirmait l’établissement des trois organismes subventionnaires québécois que sont le Fonds québécois de recherche sur la société et la culture, le Fonds québécois de recherche sur la nature et les technologies et le Fonds de recherche en santé du Québec. Cette priorisation porte des fruits. Non seulement le Québec conserve sa capacité de définir ses besoins de recherche et d’assurer un certain contrôle sur le développement scientifique mais, en plus, les investissements en recherche nous sont directement bénéfiques, puisque l’argent va dans nos infrastructures de recherche et que cette situation participe concrètement à créer les pôles d’excellence reconnus à travers le monde. 3 Boyle, Dandurand et Dillard (2003), Recherche publique et innovation : Produit national du Québec.Fragile, Québec, p. 10.  Grâce aussi à ces investissements sur l’ensemble du territoire, la recherche publique au Québec contribue directement à la croissance économique, sociale et culturelle des régions. Si l’on ajoute à ce tableau les collaborations au financement de la recherche que font différents ministères et organismes gouvernementaux dans le cadre de partenariats de recherche, ce sont des investissements qui contribuent à l’amélioration des conditions de vie de la population québécoise. L’objectif d’effet levier que visent ces investissements du Québec porte donc ses fruits. Notre capacité à attirer les fonds fédéraux est directement tributaire des stratégies de développement de recherche que le Québec met au point, des créneaux stratégiques valorisés et des choix structurants dans des secteurs scientifiques de pointe. Pour nous, l’innovation issue de la recherche ne se limite pas seulement à l’innovation scientifique. Les innovations sociales et culturelles, soit les «nouvelles formes organisationnelles et institutionnelles, nouvelles façons de faire, nouvelles pratiques sociales, nouvelles combinaisons, nouvelles approches et nouveaux concepts donnant lieu à des réalisations ou à des améliorations dans le domaine social4 », sont aussi intéressantes dans la mesure où elles profitent à l’ensemble de la société québécoise.  Pour la première fois depuis 20 ans, les principaux fonds de recherche publique du Québec ont vu réduire leur budget d’environ 7 %5. Si le Québec souhaite maintenir cet effet levier de la recherche d’ici et la réponse à des besoins stratégiques, il se doit de le réaffirmer en misant sur les investissements en recherche, autant pour bénéficier des expertises déjà présentes dans les universités que pour favoriser la relève.

Recommandation 7

Pour favoriser les retombées directes de la recherche auprès de la population québécoise, pour consolider le rôle joué par les chercheurs québécois dans le rayonnement canadien et international du Québec, pour appuyer le rôle formateur de la recherche dans les universités, que le MEQ réaffirme l’importance des investissements dans les fonds subventionnaires du Québec et se fasse le porte parole de cette priorité auprès des autres secteurs gouvernementaux.

4 Tiré du site Internet du Centre de recherche sur les innovations sociales (CRISES): [http://www.unites.uqam.ca/crises/], décembre 2003.

5 Boyle, Dandurand et Dillard (2003), Recherche publique et innovation. Produit national du Québec. Fragile,Québec, p. 3.

Il y a un demi-siècle, le Québec réalisait une grande réforme de l'éducation afin de la démocratiser, d'en accroître la qualité et d'en assurer l'accessibilité. Considérée comme un bien commun, l'éducation devenait un service public essentiel et l'État québécois en assumerait dorénavant la responsabilité, le développement et le financement. Cet immense effort collectif a permis au Québec de combler son désastreux retard historique et d'entrer dans la modernité.

Un système d'éducation en danger

Cependant, sous l'impulsion des tenants de l'idéologie néolibérale, du dogme du déficit zéro et de la déresponsabilisation de l'État, le projet éducatif démocratique du Québec est gravement menacé depuis plusieurs années. Les valeurs humanistes d'égalité, de solidarité, de justice sociale et de coopération qui ont inspiré la Révolution tranquille sont battues en brèche à tous les ordres d'enseignement, et notre système d'éducation se laisse entraîner sur la pente dangereuse de la marchandisation et de la privatisation.

Dans ce contexte de « société du savoir », l'égalité des chances et la mission fondamentale de l'éducation sont sapées par un élitisme et une concurrence désormais institutionnalisés au sein de nos réseaux d'écoles, de cégeps et d'universités. Et ce, au détriment du mieux-être éducatif, des différents personnels, des programmes, des conditions d'apprentissage et des « clientèles », comme on les appelle désormais. Cette dérive n'a cessé de prendre de l'ampleur au cours des dernières années de sorte qu'une véritable ségrégation scolaire s'installe dans notre société.

L'urgence d'agir : dix propositions pour le prochain gouvernement du Québec

En réalité, le projet éducatif démocratique et le développement de l'éducation publique ne nous apparaissent plus être de véritables priorités au Québec. Se satisfaisant d'en gérer les contradictions et les problèmes, l'État québécois renonce à assumer la maîtrise d'œuvre du système d'éducation. Il abandonne son développement aux valeurs et aux modèles de l'entreprise privée. En témoigne en particulier le sous-financement dont souffre depuis trop longtemps, du préscolaire à l'université, le réseau de l'éducation.

C'est pour toutes ces raisons que nous, qui étudions et travaillons dans les institutions d'enseignement du Québec, du préscolaire à l'université, manifestons notre profonde inquiétude par rapport à la dégradation du système public d'éducation et notre conviction qu'il faut agir de toute urgence pour faire de sa relance la grande priorité nationale du Québec.

DÉCLARATION DE LA FPPU

La Fédération du personnel professionnel des universités et de la recherche (FPPU) affirme que la gouvernance des universités se doit d'avoir une vision plus large que la stricte reddition de compte comme le propose le Rapport du Groupe de travail sur la gouvernance des universités du Québec.

Nous souscrivons :

• à la mission universitaire fondamentale qui passe par le développement, la transmission et la préservation des connaissances et à une imputabilité qui dépasse la stricte reddition de comptes budgétaires;

• à une approche et à des pratiques de gouvernance qui tiennent compte de la mission des universités, laquelle s'appuie d'abord sur sa caractéristique de service public;

• à la reconnaissance et à l'équilibre entre les trois composantes indissociables : l'enseignement, la recherche et le service à la collectivité, tel que précisé dans l'avis du Conseil supérieur de l'éducation [1];

• à l'autonomie de chaque université qui s'articule dans le respect des valeurs fondamentales: collégialité, liberté d'enseignement et de recherche, indépendance de l'esprit, accessibilité aux études, qualité des services universitaires;

• à une université où tous les membres de la communauté universitaire, comprenant également les étudiantes et les étudiants, contribuent à l'accomplissement de la mission et participent aux différentes instances institutionnelles.

• aux objectifs de l'internationalisation dans le respect de la qualité de la formation et des programmes ainsi que des politiques linguistiques des universités québécoises;

• à la recommandation du Conseil supérieur de l'éducation [2]___ visant le maintien de la recherche fondamentale;

• à la recommandation du CSE [3]_- voulant que les universités s'assurent que le développement de la recherche (et la recherche en partenariat) se fasse dans le respect de l'autonomie universitaire et de la liberté académique.

Nous rejetons :

toute centralisation du pouvoir entre les mains de gens issus du milieu des affaires, une marginalisation de la gestion collégiale et l'internationalisation de la mission universitaire à des fins strictement mercantiles.

Nous revendiquons :

• des conseils d'administration où toutes les catégories d'emplois de la communauté universitaire, ainsi que les étudiantes et les étudiants et les membres provenant du milieu social (représentatifs de l'ensemble de la société civile) soient représentés;

• que les membres externes siégeant au conseil d'administration aient une connaissance des réalités du monde universitaire ;

• que les membres externes du conseil d'administration ne soient pas subordonnés aux autorités de l'établissement;

• que les établissements prennent les mesures nécessaires pour que tous les membres du conseil d'administration ne soient jamais placés en conflit d'intérêts;

• des processus de reddition de comptes enrichis par des balises telles que proposées par le CSE [4] --à la recommandation 12;

• une vérificatrice-ombudsman ou un vérificateur-ombudsman qui rend compte du maintien et du respect de la mission fondamentale des universités.

En résumé :

La FPPU adhère aux principes énoncés par l'OCDE en ce qui a trait à la gouvernance.

Ces principes sont : la primauté du droit; la transparence et l'obligation de rendre compte aux institutions démocratiques; l'équité, notamment des mécanismes de consultation et de participation des citoyennes et des citoyens; l'efficience et l'efficacité des services publics; des lois et des réglementations claires et transparentes; la cohérence de la formulation de politiques; l'éthique et la bonne conduite.

[1]CSE, des acquis à préserver et des défis à relever pour les universités québécoises, page 58, recommandation 6 : Équilibre entre la formation et la recherche, le Conseil recommande aux universités : de maintenir un équilibre entre la formation, la recherche et les services à la collectivité dans les activités des professeurs, mais aussi dans les mécanismes d'embauche et de promotion de ces derniers. (2008)

[2]CSE, des acquis à préserver et des défis à relever pour les universités québécoises, page 58, recommandation 7 : financement croissant et équilibre entre les domaines de recherche, le Conseil recommande au ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation : de s'assurer que les budgets des trois fonds de recherche québécois croissent au moins au même rythme que ceux des conseils de recherche fédéraux; de s'assurer qu'une attention particulière soit portée à l'épanouissement de la recherche en sciences sociales et humaines; de s'assurer que le contexte de développement de la recherche de groupe et de recherche orientée ne porte ombrage à la recherche libre. (2008)

[3]CSE, des acquis à préserver et des défis à relever pour les universités québécoises, page 58, recommandation 6 : Équilibre entre la formation et la recherche, le Conseil recommande également à la ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport et au ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation : de s'assurer que le développement de la recherche, y compris la recherche en partenariat, se fasse dans le respect de l'autonomie universitaire et de la liberté académique. (2008)

[4]CSE, des acquis à préserver et des défis à relever pour les universités québécoises, page 62, recommandation 12 : amélioration du processus de reddition de comptes, le Conseil recommande à la ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport : d'enrichir le processus de reddition de comptes de chacun des établissements universitaires devant l'Assemblée nationale, en vue d'y inclure des indicateurs qui témoignent de la réalisation de la mission universitaire, notamment en ce qui touche : la qualité de la formation et de la recherche (par exemple, l'état de la situation quant au renouvellement du corps professoral et l'évaluation des programmes d'études); l'articulation de la formation et de la recherche dans la formation des étudiants et dans la carrière professorale (par exemple, l'intégration de la formation des étudiants aux projets de recherche des professeurs ainsi que les critères de sélection et de promotion des professeurs); à partir des informations recueillies en vertu de la Loi sur les établissements d'enseignement de niveau universitaire, de procéder à un suivi du système universitaire québécois dans son ensemble, c'est-à-dire : de développer des méthodes d'analyse et de synthèse des informations recueillies, en vue de dégager les lignes de force et les lacunes du système universitaire québécois; de rendre public le résultat de cette analyse et de formuler les orientations nécessaires visant à améliorer la performance et la qualité de l'ensemble de ce système. (2008)