RÉSUMÉ DES TRAVAUX DU CONSEIL FÉDÉRAL

1.   Tour de table — Principaux points soulevés par les Syndicats

Les Syndicats membres font état des événements qui ont marqué la vie syndicale depuis le dernier CF. La discussion sur les problèmes et les solutions, favorise l'échange d'informations et la prévention. Les principaux sujets abordés : 
 

•  État des négociations
  • En cours ou en préparation ou en négociation : APAPUS, SPPFRNT, SPPFSC, APCRV
  • Entente de principe SPPUQAT, SPP-UQAC, SGPUQO
  • SPP-UQTR convention collective signée et en relecture finale pour impression
• Problèmes d'applications des conventions collectives
  • Horaire de travail, tâches professionnelles, plan d'effectifs, classification, congés de maladie, santé et sécurité au travail, intimidation auprès des officiers syndicaux, etc.
• Organisation syndicale
  • La relève, les libérations syndicales

2.   Vie Fédérative

Informations et propositions concernant le fonctionnement de la Fédération

• Répartition des dossiers pour la prochaine année
• Projet de règlement sur les procédures, les responsabilités et les valeurs à la FPPU qui devrait être présenté au prochain Congrès de juin 2011.
• Développement d'un gestionnaire de suivi de dossiers sur web pour les syndicats et pour la Fédération Suivi et information sur l'actualisation du site web et sur dépôt de documents virtuel

3.    Préparation des états généraux sur l'avenir des universités québécoises

À partir d'un document de travail issu des réflexions du Comité exécutif et suite aux discussions en instance, Mme Michèle Beaudoin va préparer un document synthèse afin de soumettre les propositions de la FPPU lors de la prochaine rencontre de la Table des partenaires universitaire, responsable de l'organisation des États généraux.

4.    Formation sur les assurances collectives plus particulièrement l’assurance invalidité

 par Me Michel Gilbert, de chez Mélançon, Marceau, Grenier et Sciortino

La première partie de la formation fut consacrée au processus de conclusion du contrat d'assurance collective, visant notamment à le distinguer d'un régime d'avantages sociaux, avec lequel il est souvent confondu. Nous avons abordé tour à tour le rôle des différentes parties au contrat d'assurance collective, soit le preneur, l'assureur et les adhérents, en insistant sur le rôle de l'association accréditée dans un tel contexte, notamment en ce qui a trait aux engagements auxquels elle peut convenir avec l'employeur afin, notamment, de limiter la discrétion dont celui-ci disposerait autrement dans le processus de conclusion du contrat avec l'assureur quant à la portée des protections d'assurance offertes aux adhérents.

Dans un deuxième temps, nous avons abordé la notion d'invalidité totale, source de fréquents litiges entre adhérent et assureur. Nous avons traité des deux volets de la définition d'assurance invalidité, celle qui se rapporte à l'incapacité d'effectuer l'emploi habituel ou un autre emploi rémunérateur et les différents aspects de la définition d'invalidité totale qui consiste à un état découlant d'une maladie ou d'un accident, nécessiter des soins médicaux et rendre la personne assurée totalement invalide. Nous avons vu que les tribunaux, dans l'interprétation de ces expressions, ont privilégié une interprétation compatible avec la finalité d'un tel contrat.

5.    Réflexion sur la relève

Depuis déjà quelque temps, la FPPU s'interroge et réfléchit sur les actions à mettre en place pour assurer la relève dans les syndicats et à la Fédération. Cet objectif est d'ailleurs inscrit au plan d'action 2010　:

  Orientation 1. Soutenir, encadrer et coordonner les activités dans le but d'assurer une vie syndicale efficace au quotidien.
                  -   Planifier des stratégies pour préparer la relève au niveau local et fédératif

Bien que nous constations que ce n'est pas tant la relève à la FPPU qui pose problème pour l'instant que la relève au sein des syndicats affiliés, la FPPU se doit d'élaborer des actions afin de favoriser la vie syndicale. Dans ce contexte, quels sont les choix de la Fédération et des syndicats pour attirer la relève et quel doivent être leurs rôles respectifs? Cette thématique sera traitée au Conseil fédéral de juin 2010.

 6.    Événements à venir

• L'assemblée générale de l'UNESCO : les 7 et 8 mai à Québec. http://www.unesco.ca/fr/commission/ccu/50eassembleegeneraleannuelle.aspx 
   
• IXe conférence trinationale pour la défense de l'éducation publique : organisée par la FNEEQ et la CSQ, du 7 au 9 mai 2010. Programme sur le site www.trinationalcoalition.org 
   
• Le prochain Conseil fédéral aura lieu les 10 et 11 juin 2010 à l' Hôtel ESTRIMONT suites et spa à Orford.
   
• Prochain Congrès FPPU : à Moncton en juin 2011.