À L'USAGE DES MEMBRES
NORMES DE REMBOURSEMENT
Frais de transport
1. Transport par taxi : avec pièce justificative à l'appui.
2. Transport par automobile :
a) La réclamante ou le réclamant sera indemnisé(e) au taux de 0,435 $ par kilomètre, pour les distances officielles de ville à ville.
b) Si le nombre de déléguées et de délégués d'un même syndicat est inférieur à quatre (4), la Fédération n'autorisera qu'un seul remboursement des frais de transport par automobile.
c) Stationnement : remboursé selon le coût réellement encouru avec pièce justificative.
Distances routières
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De Montréal à |
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De Québec à
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Chicoutimi Hull Québec Rouyn Sherbrooke Trois-Rivières |
478 km 208 km 254 km 638 km 167 km 142 km |
Chicoutimi Hull Montréal Rouyn Sherbrooke Trois-Rivières |
212 km 451 km 254 km 882 km 241 km 135 km |
Frais de chambre
1. Hôtel ou motel : selon la dépense réellement encourue avec pièce justificative à l'appui; cependant, le maximum est de 150 $.
2. Lorsque la Fédération réserve un bloc de chambres lors de la tenue de réunions, le montant maximum remboursé sera le prix négocié pour une chambre du bloc réservé.
3. Chez des parents et amis : le taux de réclamation est de 30 $ par nuit.
Frais de repas
Déjeuner : 7 $
Dîner : 15 $
Souper : 30 $
Remarque : Toute dérogation à cette politique nécessite l'obtention préalable de la trésorerie.