• Démarches du syndicat dans des dossiers d’invalidité liée à une problématique au travail par Me Josée Lavallée
  (document présenté au CF de novembre 2011)

• Des références intéressantes sur le problème :

COUTU, Marie-France; NASTASIA, Iuliana; DURAND, Marie-José; CORBIÈRE, Marc; LOISEL, Patrick; LEMIEUX, Pierre; LABRECQUE, Marie-Elise; PETTIGREW, Sara, Une approche systématique d’identification des déterminants de l’incapacité liés au travail et à la santé psychologique dans un secteur ciblé. Études et recherches / Rapport R-679, Montréal, IRSST, 2011, 105 pages. Le rapport est disponible aux publications IRSST : Téléchargement gratuit.

CORBIÈRE, Marc et Marie-José DURAND (2011). Du trouble mental à l’incapacité au travail. Presses de l'Université du Québec, 438 pages. Une perspective transdisciplinaire qui vise à mieux saisir cette problématique et à offrir des pistes d’intervention.

La prévention en santé et sécurité au travail dans le contexte des travailleuses enceintes ou qui allaitent demeure une de nos priorités au sein de votre syndicat local et de la Fédération des Professionnelles et Professionnels des Universités et de la recherche (FPPU). C'est pourquoi  une brochure explicative de 16 pages a été préparée pour nos membres, en complément à l'information diffusée par la Commission de la Santé et Sécurité du Travail (CSST).

La Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) stipule que la travailleuse enceinte ou qui allaite a le droit de travailler sans danger. En conséquence, si son travail comporte des dangers, elle a le droit d'être affectée à d'autres tâches sans danger et qu'elle est raisonnablement en mesure d'accomplir. Le Programme pour une maternité sans danger (PMSD) de la Commission de la santé et de la sécurité du travail du Québec (CSST) vise le maintien en emploi sans danger des travailleuses enceintes ou qui allaitent. Ces travailleuses peuvent se prévaloir du retrait préventif pour la travailleuse enceinte (RPTE) ou qui allaite (RPTA). Depuis sa mise sur pied en 1981, les demandes et les indemnités versées dans le cadre du PMSD se sont accrues frôlant aujourd'hui les 200 millions de dollars chaque année. L'augmentation des demandes peut être en partie expliquée par le nombre plus élevé des femmes sur le marché du travail et une meilleure connaissance des dangers pour la santé associés aux différents milieux de travail qui affectent les travailleuses enceintes ou qui allaitent. De plus en plus de femmes sont conscientes des dangers existants dans leur milieu de travail et par conséquent, souhaitent se prévaloir du RPTE ou du RPTA.

Nous vous invitons à consulter cette brochure et à vous prévaloir de vos droits en terme de retrait préventif. Nous vous rappelons que la FPPU et votre syndicat local sont là pour vous aider dans ces démarches.