Bulletin d'information

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Projet de loi 38 : la TPU demande le retrait

Date : Vendredi 05 Février 2010

Lettre addressée aux députés de l'Assemblée nationale

Les soussignés, membres de la Table des partenaires universitaires (TPU), réitèrent leur très grande inquiétude quant à l'avenir des universités québécoises.

Le projet de loi 38, modifiant la Loi sur les établissements d'enseignement de niveau universitaire et la Loi sur l'Université du Québec en matière de gouvernance, a fait l'objet, à l'automne 2009, d'une commission parlementaire où tout le milieu universitaire a exprimé sa désapprobation en soulignant les dommages qu'entraînerait l'adoption de ce projet. Tout porte à croire que nous n'avons pas été entendus.

Le projet de loi 38 porte atteinte aux principes de collégialité et de liberté académique qui sont fondamentaux, car ils assurent la transparence et l'autonomie requises pour le plein accomplissement de la mission académique, créatrice, scientifique et sociale de l'université. En confiant les responsabilités de la gestion et de l'orientation des universités à une majorité d'administrateurs externes, venus du secteur privé, le projet de loi accroît le risque de dérives et de mesures contre-productives. Plutôt que d'apporter une solution aux difficultés vécues par la communauté universitaire, il accentue un mouvement de privatisation et de marchandisation d'une institution de service public.

Nous demandons à l'Assemblée nationale de retirer l'actuel projet de loi 38 et de ne pas adopter de lois qui modifieraient ou encadreraient les activités universitaires sans la tenue préalable d'États généraux sur l'Université québécoise, permettant l'examen éclairé d'un ensemble de problématiques et l'élaboration d'un plan de développement à long terme.

Nous vous remercions de l'attention que vous porterez à notre demande.

 

Max Roy, président, Fédération québécoise des professeures et professeurs d'université (FQPPU)

Jean Trudelle, président, Fédération nationale des enseignantes et enseignants du Québec (FNEEQ-CSN)

Bernard Gaucher, président, Fédération du personnel professionnel des universités et de la recherche (FPPU)

Michel Tremblay, président, Fédération des professionnèles (FP-CSN)

Carole Neill, présidente, Conseil provincial du secteur universitaire du Syndicat canadien de la fonction publique (CPSU-SCFP-FTQ)

Anne Dionne, représentante, Table des syndicats universitaires de la Centrale des syndicats du Québec (TSU -CSQ)

Alexandre Leduc, président, Conseil québécois des syndicats universitaires de l'Alliance de la fonction publique du Canada (CQSU-AFPC-FTQ)

Christian Pépin, coordonnateur général, Association pour une solidarité étudiante syndicale

Denis Sylvain, président, Fédération des associations étudiantes universitaires québécoises en éducation permanente

Olivier Jégou, secrétaire général, Table de concertation étudiante du Québec

 


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