attachment Guide d’accueil APAPUS | Personnel contractuel

1989

Droit de grief en cas de conflit insoluble par le dialogue, grâce à la syndicalisation

1992

Sécurité d’emploi pour le personnel professionnel régulier ayant cinq ans d’ancienneté

1992

Implantation du congé à traitement différé, qui permet d’étaler son salaire pour prendre une pause payée de plusieurs mois

1998

Première convention collective pour les professionnels et professionnelles de recherche : la semaine de travail est limitée à 40 heures maximum

2011

Ouverture au télétravail sur une base ponctuelle

2017

Possibilité de réduire ou de réaménager son horaire de travail pour mieux concilier vie personnelle et professionnelle

2017

Implantation d’un comité de santé organisationnelle pour discuter d’enjeux liés au climat de travail

2023

Fusion des deux conventions collectives : le personnel professionnel de recherche, réuni à celui de la pédagogie et de l’administration, gagne en stabilité 

2023

Ajout de deux jours de congés personnels rémunérés par année

Embauche

Vacances annuelles
Vous avez droit à 2 jours de vacances payées par mois de service, jusqu’à 23 jours par année. Vous devez amasser le temps de repos avant d’en profiter (mode accumulé). Le crédit est accordé chaque 1^er mai. Informez la personne qui vous supervise au moins 1 mois à l’avance, ou le 31 mars pour la saison estivale, de la période où vous souhaitez vous absenter. Les vacances peuvent être fractionnées en un maximum de 10 jours isolés. [clause 10-1.00, p. 59]

Horaire d’été
Pendant 12 semaines s’étalant entre la mi-mai et la mi-août, chaque journée de travail est réduite de 30 minutes sans effet sur la paie. [article 6-1.05, p. 39]

Jours fériés
L’établissement reconnaît 14 jours fériés ainsi que 2 congés mobiles à prendre dans le temps des fêtes. Vous touchez votre salaire normal durant ces moments de repos. [clause 10-2.00, p. 67]

Pauses quotidiennes
Vous avez droit à une pause rémunérée de 15 minutes par demi-journée de travail. [article 6-1.02, p. 38]

Congés personnels
Vous pouvez vous absenter 2 jours par an pour des raisons personnelles sans perte de revenu, en avisant dès que possible la personne qui vous supervise. [article 10-3.10, p. 71 et CNESST]

Congés sociaux
Vous avez droit à un congé payé allant de 1 à 7 jours en cas de décès dans la famille, de mariage ou de déménagement. Votre salaire est aussi assuré si vous devez témoigner ou prendre part au jury dans une affaire légale. [clause 10-3.00, p. 68]

Réaménagement du temps de travail
Si vous travaillez à temps plein, vous pouvez prendre entente avec la personne qui vous supervise pour réaménager votre horaire de 35 heures. Il est possible d’allonger son service quotidien pour dégager 1 demi-journée par semaine, ou d’écourter son dîner pour finir plus tôt chaque jour. La demande doit être déposée 1 mois à l’avance. L’horaire modifié doit tenir compte des besoins de l’équipe. [article 6-1.06, p. 40]

Heures supplémentaires
Tout travail excédant la semaine normale de 35 heures est remboursé par un congé payé de même durée. Au-delà de 40 heures, 1 heure de service vaut 1,5 heure de congé. Vous fixez la date de votre absence avec la personne qui vous supervise, avant la fin de votre contrat. Si le temps à rattraper dépasse 10 jours, le reste peut être rémunéré. [clause 6-2.00, p. 41]

Prime de disponibilité
Une prime vous revient si l’employeur vous demande de rester disponible hors des heures normales de service. Chaque période de 8 heures de disponibilité équivaut à 1 heure de travail. [clause 8-5.00, p. 52]

Prime de chef d’équipe
Superviser et coordonner le travail d’au moins 5 personnes salariées majore votre traitement de 5 %. [clause 8-5.00, p.52]

Calcul de l’ancienneté
Dès votre embauche, vous commencez à accumuler de l’ancienneté. Une année équivaut à 365 jours civils pour un emploi à temps plein. [clause 4-1.00, p. 18]

Perfectionnement
L’Université consacre plus de 1 % de la masse salariale au perfectionnement des membres du corps professionnel qui veulent acquérir ou améliorer des compétences en lien avec leur travail. Elle peut ainsi couvrir les coûts de participation à une activité ponctuelle durant moins de 1 semaine, comme un congrès. [clauses 7-1.00 et 7-2.00, p. 44]

Notice légale : Ces renseignements sont fournis à titre indicatif seulement. En cas de différend, la convention collective a préséance sur l’information contenue dans ce site.

3 mois

Assurances collectives
Vous avez travaillé durant 3 mois à raison d’au moins 17 heures par semaine? Vous accédez au régime d’assurances collectives (vie, salaire et accident-maladie) payé à 50 % par l’employeur. La participation est obligatoire, avec certaines options au choix. [clause 9-2.00, p. 54 et site de l’Université]

Congés maladie
Avec 3 mois d’ancienneté, vous pouvez vous absenter jusqu’à 3 jours pour des raisons médicales sans perte de revenu. Il faut aviser dès que possible la personne qui vous supervise. [clause 9-1.00, p. 54]

Notice légale : Ces renseignements sont fournis à titre indicatif seulement. En cas de différend, la convention collective a préséance sur l’information contenue dans ce site.

5 mois

Mobilité dans l’organisation
Cumuler 150 jours d’ancienneté nécessite environ 5 mois de travail à temps plein. Passé ce cap, vous pouvez poser votre candidature sur tout poste affiché à l’interne, sous réserve de satisfaire aux exigences. [clause 5-2.00, p. 23]

Droits parentaux
Avec 150 jours d’ancienneté, la professionnelle qui s’absente pour donner naissance reçoit une indemnité de l’employeur lui permettant de profiter de son revenu habituel pendant cette période. Le congé de maternité dure 21 semaines si la personne est admissible au Régime québécois d’assurance parentale, 12 semaines sinon. Les droits parentaux comprennent aussi un congé pour conjoint ou conjointe de 5 semaines et un congé pour adoption de 5 semaines. [clause 11-1.00, p. 83]

Régime de retraite
Effectuer environ 5 mois de service à temps plein donne accès au Régime de retraite de l’Université de Sherbrooke. Vous y adhérez automatiquement en janvier quand vous avez fourni 700 heures de travail l’année précédente, ou encaissé au moins 35 % du maximum des gains admissibles fixé par le Régime de rentes du Québec. En 2023, ce seuil de rémunération atteint 66 600 $; il faut donc toucher 23 310 $ pour avoir droit à cet avantage. L’Université propose un plan hybride qui inclut une composante à prestations déterminées. [clause 9-3.00, p. 55 et site de l’Université]

Liste de rappel
Avec 150 jours d’ancienneté, vous bénéficiez d’un droit de rappel pendant 1 an à la fin de votre contrat. L’emploi à pourvoir va en priorité à la personne la plus compétente pour l’occuper, puis à celle détenant le plus d’expérience dans un emploi professionnel à l’Université. [clause 5-9.00, p. 35]

Notice légale : Ces renseignements sont fournis à titre indicatif seulement. En cas de différend, la convention collective a préséance sur l’information contenue dans ce site.

7 mois

Fin de la probation 
Après 150 jours de travail actif, soit un peu plus de 7 mois à temps plein, la période de probation se termine. Un renvoi peut désormais être contesté par grief lorsque les circonstances le justifient. [clause 5-5.00, p. 28]  

Notice légale : Ces renseignements sont fournis à titre indicatif seulement. En cas de différend, la convention collective a préséance sur l’information contenue dans ce site.

1 an

Avancement d’échelon 
Vous avancez d’un échelon chaque fois que vous cumulez 1 année d’ancienneté, au terme de 365 jours si vous travaillez à temps plein. [article 8-1.08, p. 50] 

Notice légale : Ces renseignements sont fournis à titre indicatif seulement. En cas de différend, la convention collective a préséance sur l’information contenue dans ce site.

4 ans

Nomination à titre régulier
En règle générale, tout contrat renouvelé au-delà de 4 ans devient un poste régulier. Si vous avez assumé la fonction pendant toute cette période, vous obtenez le nouvel emploi créé en continuité de vos tâches. Si plusieurs personnes s’y sont succédé, le poste doit être affiché.  [article 5-7.07, p. 32]

Notice légale : Ces renseignements sont fournis à titre indicatif seulement. En cas de différend, la convention collective a préséance sur l’information contenue dans ce site.

15 ans

Vacances annuelles
Vous avez droit à 24 jours payés par année lorsque vous avez cumulé 15 ans d’ancienneté au 1^er mai. [clause 10-1.00, p. 59]

Notice légale : Ces renseignements sont fournis à titre indicatif seulement. En cas de différend, la convention collective a préséance sur l’information contenue dans ce site.

20 ans

Vacances annuelles
Vous avez droit à 25 jours payés par année lorsque vous avez cumulé 20 ans d’ancienneté au 1^er mai. [clause 10-1.00, p. 59]

Notice légale : Ces renseignements sont fournis à titre indicatif seulement. En cas de différend, la convention collective a préséance sur l’information contenue dans ce site.