attachment Guide d’accueil APAPUS | Personnel de recherche

1989

Syndicalisation du personnel professionnel actif en administration et en pédagogie

1992

Première convention collective, obtenue après trois ans de pressions

1998

Syndicalisation du personnel professionnel de recherche et signature de sa première convention collective

1998

Réduction progressive de l’horaire maximal, qui passe de 43 heures à 40 heures par semaine

1998

Liste de disponibilité et rappel au travail possible après une mise à pied

2018

Intégration au comité de santé organisationnelle constitué pour discuter d’enjeux liés au climat de travail

2023

Fusion des deux conventions collectives : le personnel professionnel de recherche, réuni à celui de la pédagogie et de l’administration, gagne en stabilité

2023

Ajout de deux jours de congés personnels rémunérés par année

Embauche

Régime de retraite
Si votre contrat s’étend sur au moins 12 mois, vous adhérez automatiquement au Régime de retraite de l’Université de Sherbrooke. Ce plan hybride inclut une composante à prestations déterminées. [clause 9-3.00, p. 55 et site de l’Université]

Vacances annuelles | contrat court
Si votre contrat dure moins de 6 mois, vous avez droit à une indemnité équivalant à 8 % de votre salaire, versée à chaque paie. Pour vous reposer, vous pouvez prendre un congé sans traitement d’un maximum de 20 jours. [clause 10-1.00, p. 59]

Vacances annuelles | contrat long
Si votre contrat dure 6 mois ou plus, vous accumulez 2 jours de vacances payées par mois de travail, jusqu’à 23 jours par année. Le crédit est accordé chaque 1^er mai. Informez la personne qui vous supervise au moins 1 mois à l’avance, ou le 31 mars pour la saison estivale, de la période où vous souhaitez vous absenter. Les vacances peuvent être fractionnées en un maximum de 10 jours isolés. [clause 10-1.00, p. 59]

Jours fériés
L’établissement reconnaît 14 jours fériés ainsi que 2 congés mobiles à prendre dans le temps des fêtes, durant lesquels vous touchez votre salaire normal. Si vous travaillez à temps partiel, vous recevez une indemnité correspondant à 5 % de votre traitement des 4 dernières semaines. [clause 10-2.00, p. 67]

Pauses quotidiennes
Vous avez droit à une pause rémunérée de 15 minutes par demi-journée de travail. [article 6-1.02, p. 38]

Congés personnels
Vous pouvez vous absenter 2 jours par an pour des raisons personnelles sans perte de revenu, en avisant dès que possible la personne qui vous supervise. [article 10-3.10, p. 71 et CNESST]

Congés sociaux
Vous avez droit à un congé payé allant de 1 à 7 jours en cas de décès dans la famille, de mariage ou de déménagement. Votre salaire est aussi assuré si vous devez témoigner ou prendre part au jury dans une affaire légale. [clause 10-3.00, p. 68]

Congé sans traitement
Vous pouvez prendre un congé sans traitement de 4 à 12 mois si vous disposez d’un motif valable et de l’assentiment de votre chercheur ou chercheuse. [clause 10-5.00, p. 73]

Réaménagement du temps de travail
Si vous travaillez à temps plein, vous pouvez prendre entente avec la personne qui vous supervise pour réaménager votre horaire de 35 heures. Il est possible d’allonger son service quotidien pour dégager 1 demi-journée par semaine, par exemple, ou d’écourter son dîner pour finir plus tôt chaque jour. La demande doit être déposée 1 mois à l’avance. L’horaire modifié doit tenir compte des besoins de l’équipe. [article 6-1.06, p. 40]

Heures supplémentaires
Tout travail excédant la semaine normale de 35 heures est remboursé par un congé payé de même durée. Au-delà de 40 heures, 1 heure de service vaut 1,5 heure de congé. Exception : si votre contrat prévoit un étalement d’heures, vous devez effectuer 160 heures en 4 semaines pour obtenir la compensation à 150 %. Vous fixez la date de votre absence avec la personne qui vous supervise. Si le temps à rattraper dépasse 10 jours, le reste peut être rémunéré. [clause 6-2.00, p. 41]

Prime de disponibilité
Une prime vous revient si l’employeur vous demande de rester disponible hors des heures normales de service. Chaque période de 8 heures de disponibilité équivaut à 1 heure de travail. [clause 8-5.00, p. 52]

Prime de chef d’équipe
Superviser et coordonner le travail d’au moins 5 personnes salariées majore votre traitement de 5 %. [clause 8-5.00, p. 52]

Perfectionnement
L’Université consacre plus de 1 % de la masse salariale au perfectionnement des membres du corps professionnel qui veulent acquérir ou améliorer des compétences en lien avec leur travail. Elle peut ainsi couvrir les coûts de participation à une activité ponctuelle durant moins de 1 semaine, comme un congrès. [clauses 7-1.00 et 7-2.00, p. 44]

Calcul de l’ancienneté
Dès votre embauche, vous commencez à accumuler de l’ancienneté. Une année équivaut à 365 jours civils pour un emploi à temps plein. [clause 4-1.00, p. 18]

Notice légale : Ces renseignements sont fournis à titre indicatif seulement. En cas de différend, la convention collective a préséance sur l’information contenue dans ce site.

3 mois

Congés maladie
Avec 3 mois d’ancienneté, vous pouvez vous absenter jusqu’à 3 jours pour des raisons médicales sans perte de revenu. Il faut aviser dès que possible la personne qui vous supervise. [clause 9-1.00, p. 54]

Assurances collectives
Vous avez travaillé durant 3 mois à raison d’au moins 17 heures par semaine? Vous accédez au régime d’assurances collectives (vie, salaire et accident-maladie) payé à 50 % par l’employeur. La participation est obligatoire, avec certaines options au choix. [clause 9-2.00, p. 54 et site de l’Université]

Notice légale : Ces renseignements sont fournis à titre indicatif seulement. En cas de différend, la convention collective a préséance sur l’information contenue dans ce site.

5 mois

Vacances annuelles
Après avoir acquis 150 jours d’ancienneté, au bout d’environ 5 mois à temps plein, vous pouvez demander à accumuler vos vacances en jours. À votre prochain contrat, peu importe sa durée, vous gagnerez 2 jours de vacances payées par mois de travail, jusqu’à 23 jours par année. Le crédit est accordé chaque 1^er mai. Informez la personne qui vous supervise au moins 1 mois à l’avance, ou le 31 mars pour la saison estivale, de la période où vous souhaitez vous absenter. Les vacances peuvent être fractionnées en un maximum de 10 jours isolés. [clause 10-1.00, p. 59]

Droits parentaux
Avec 150 jours d’ancienneté, la professionnelle qui s’absente pour donner naissance reçoit une indemnité de l’employeur lui permettant de profiter de son revenu habituel pendant cette période. Le congé de maternité dure 21 semaines si la personne est admissible au Régime québécois d’assurance parentale, 12 semaines sinon. Les droits parentaux comprennent aussi un congé pour conjoint ou conjointe de 5 semaines et un congé pour adoption de 5 semaines. [clause 11-1.00, p. 83]

Mobilité dans l’organisation
Avec 150 jours d’ancienneté, vous pouvez poser votre candidature sur tout poste affiché à l’interne, sous réserve de satisfaire aux exigences. [clause 5-2.00, p. 23]

Liste de rappel
Avec 150 jours d’ancienneté, vous bénéficiez d’un droit de rappel pendant 1 an à la fin de votre contrat. L’emploi à pourvoir va en priorité à la personne la plus compétente pour l’occuper, puis à celle détenant le plus d’expérience dans un emploi professionnel à l’Université. [clause 5-9.00, p. 35]

Notice légale : Ces renseignements sont fournis à titre indicatif seulement. En cas de différend, la convention collective a préséance sur l’information contenue dans ce site.

6 mois

Régime de retraite
Après avoir accompli 6 mois de service, peu importe la durée prévue de votre contrat, vous adhérez automatiquement au Régime de retraite de l’Université de Sherbrooke. Ce plan hybride inclut une composante à prestations déterminées. [clause 9-3.00, p. 55 et site de l’Université]

Notice légale : Ces renseignements sont fournis à titre indicatif seulement. En cas de différend, la convention collective a préséance sur l’information contenue dans ce site.

7 mois

Fin de la probation
Après 150 jours de travail actif, soit un peu plus de 7 mois à temps plein, la période de probation se termine. Un renvoi peut désormais être contesté par grief lorsque les circonstances le justifient. [clause 5-7.00, p. 31]

Notice légale : Ces renseignements sont fournis à titre indicatif seulement. En cas de différend, la convention collective a préséance sur l’information contenue dans ce site.

1 an

Avancement d’échelon
Vous avancez d’un échelon chaque fois que vous cumulez 1 année d’ancienneté, au terme de 365 jours si vous travaillez à temps plein. [article 8-1.08, p. 50]

Notice légale : Ces renseignements sont fournis à titre indicatif seulement. En cas de différend, la convention collective a préséance sur l’information contenue dans ce site.

10 ans

Assistance au replacement
À partir de 10 ans d’ancienneté, vous bénéficiez d’une assistance au replacement en cas de mise à pied. L’Université doit chercher pour vous un nouveau poste ou contrat respectant votre expertise et votre salaire. Elle peut proposer un plan de formation ou une autre mesure de mitigation. Si ces efforts échouent, vous figurez sur la liste de rappel pour une durée exceptionnelle de 24 mois. [clause 12-4.00, p. 107]

Notice légale : Ces renseignements sont fournis à titre indicatif seulement. En cas de différend, la convention collective a préséance sur l’information contenue dans ce site.

12 ans

Accès à la retraite
Vous pouvez envisager la retraite à partir de 55 ans lorsque vous avez cumulé 12 ans d’ancienneté. Si vous choisissez un départ graduel, l’horaire de travail est réduit jusqu’à 50 % durant 2 ans maximum, sans effet sur votre paie. Sinon, vous recevez au moment de quitter votre emploi une allocation équivalant à votre salaire annuel, calculé sur la base des 5 meilleures années de votre dernière décennie de travail. [clause 9-3.00, p. 55]

Notice légale : Ces renseignements sont fournis à titre indicatif seulement. En cas de différend, la convention collective a préséance sur l’information contenue dans ce site.

15 ans

Vacances annuelles
Vous avez droit à 24 jours payés par année lorsque vous avez cumulé 15 ans d’ancienneté au 1^er mai. [clause 10-1.00, p. 59]

Notice légale : Ces renseignements sont fournis à titre indicatif seulement. En cas de différend, la convention collective a préséance sur l’information contenue dans ce site.

20 ans

Vacances annuelles
Vous avez droit à 25 jours payés par année lorsque vous avez cumulé 20 ans d’ancienneté au 1^er. [clause 10-1.00, p. 59]

Notice légale : Ces renseignements sont fournis à titre indicatif seulement. En cas de différend, la convention collective a préséance sur l’information contenue dans ce site.