attachment Guide d’accueil SPPROC | Personnel de recherche

2005

Droit de grief en cas de conflit insoluble par le dialogue (syndicalisation)

2007

Première convention collective, incluant une hausse de 8,5 % du salaire de la majorité des membres

2010

Démarche d’équité salariale assurant une rémunération juste entre hommes et femmes

2017

Passage de la plupart des professionnels de catégorie 1 à la catégorie 2, avec bonification du salaire

2017

Cinquième semaine de vacances accordée après 18 ans de service

2020

Remodelage des échelles salariales permettant une arrivée plus rapide au sommet par la suppression de deux échelons

2020

Allongement du congé maladie de 7 à 10 jours par année

Embauche

Assurances collectives
Si votre contrat dure plus de 3 mois, vous profitez dès votre embauche d’un régime d’assurances collectives couvrant vie, salaire et accident-maladie. L’employeur paie la moitié de la prime jusqu’à concurrence de 1600 $ par année (1850 $ en mai 2023 et 2000 $ en mai 2024).  [article 25, p. 64 et brochure IA]

Régime de retraite
Vous adhérez automatiquement au Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, un plan à prestations déterminées.  [article 26, p. 65 et RREGOP]

Vacances annuelles
L’année de votre embauche, vous obtenez 1,6 jour de vacances payées par mois rémunéré, jusqu’à 20 jours. Le crédit est établi le 1^er mai. Il faut planifier son absence avec son chercheur ou sa chercheuse. En cas de mise à pied, les vacances accumulées sont compensées par un montant équivalent.  [article 16, p. 31 et entente 6, p. 104]

Jours fériés
L’établissement reconnaît 13 jours fériés par année, plus 2 jours flottants à prendre de préférence dans le temps des Fêtes. Vous recevez votre salaire habituel si vous travaillez à temps plein; sinon, une indemnité se chiffrant à 6,64 % de votre paie.  [article 17, p. 33]

Congés maladie ou famille
L’année de votre embauche, vous accumulez peu à peu des heures de congé maladie ou famille pour atteindre 10 jours au bout de 12 mois. Vous pouvez vous absenter avec salaire pour toute raison médicale ou familiale touchant votre partenaire de vie ou vos enfants. Le compte est établi le 1^er décembre. À temps partiel, le congé est proportionnel au service accompli.  [article 21, p. 38]

Congés sociaux
Vous avez droit à 1 jour de congé payé en cas de mariage ou divorce, et jusqu’à 7 jours quand vous perdez un proche. Si vous prenez part à un jury ou témoignez dans une cause, l’employeur complète l’indemnité de la cour à la hauteur de votre salaire usuel.  [article 22, p. 39]

Heures supplémentaires payées
La semaine de travail comporte 35 heures. Tout service effectué en excédent est remboursé en période de repos. Entre 35 et 40 heures par semaine, chaque heure supplémentaire vaut 1 heure de congé; au-delà de cette limite, 1,5 heure de congé. L’absence doit être planifiée dès que possible avec son chercheur ou sa chercheuse.  [article 14, p. 27]

Étalement des heures
Quand la recherche impose un pic d’activité, il est possible de réduire ensuite le rythme en étalant les heures de travail sur une période de 4 semaines maximum. Il faut s’entendre avec son chercheur ou sa chercheuse. Les heures supplémentaires sont calculées à la fin.  [articles 13, p. 26 et 14, p. 27]

Prime de pénurie de main-d’œuvre
Le personnel professionnel détenant une expertise rare, telle la bio-informatique, peut recevoir une prime de pénurie de main‐d’œuvre qualifiée.  [article 15, p. 28; entente 3, p. 97; et Loi sur l’équité salariale, article 67]

Formation et perfectionnement
Vous pouvez solliciter chaque année jusqu’à 15 heures de formation liée à vos tâches, incluant la participation à des congrès. Vous avez aussi droit à 35 heures de coaching pour vous perfectionner en vue d’un nouveau contrat. La demande, examinée par le comité de relations de travail, est autorisée par l’employeur.  [article 19, p. 35]

Délai de mise à pied
Vous avez accompli moins de 1 an de service? Si vous subissez une mise à pied de 6 mois ou plus, vous devez recevoir au moins 1 semaine à l’avance l’avis qui vous en informe. Le contrat à abolir est choisi selon l’ancienneté de la personne et les besoins de l’équipe.  [article 11, p. 23]

Notice légale : Ces renseignements sont fournis à titre indicatif seulement. En cas de différend, la convention collective a préséance sur l’information contenue dans ce site.

1 mois

Assurances collectives | temps plein
Si vous n’aviez pas droit aux assurances collectives à votre embauche, vous le gagnez après 1 mois de service continu à temps plein. Le régime couvre vie, salaire et accident-maladie. L’employeur paie la moitié de la prime jusqu’à concurrence de 1600 $ par année (1850 $ en mai 2023 et 2000 $ en mai 2024).  [article 25, p. 64 et brochure IA]

Notice légale : Ces renseignements sont fournis à titre indicatif seulement. En cas de différend, la convention collective a préséance sur l’information contenue dans ce site.

3 mois

Assurances collectives | temps partiel
Si vous n’aviez pas droit aux assurances collectives à votre embauche, vous le gagnez après 3 mois de service continu à temps partiel. Le régime couvre vie, salaire et accident-maladie. L’employeur paie la moitié de la prime jusqu’à concurrence de 1600 $ par année (1850 $ en mai 2023 et 2000 $ en mai 2024).  [article 25, p. 64 et brochure IA]

Notice légale : Ces renseignements sont fournis à titre indicatif seulement. En cas de différend, la convention collective a préséance sur l’information contenue dans ce site.

5 mois

Droits parentaux
Après 20 semaines de service, la professionnelle qui s’absente pour donner naissance reçoit de l’employeur une indemnité lui permettant de profiter de son revenu habituel pendant cette période. Le congé de maternité dure 21 semaines si elle est admissible au Régime québécois d’assurance parentale, 20 semaines si elle est admissible au Régime d’assurance-emploi, et 12 semaines sinon. Les droits parentaux comprennent aussi un congé de paternité de 5 semaines, un congé d’adoption équivalent, et 5 jours d’absence payés à l’arrivée du bébé. Enfin, on peut prolonger le temps passé en famille grâce à un congé sans solde, complet ou partiel, pour un maximum de 2 ans.  [article 23, p. 40]

Notice légale : Ces renseignements sont fournis à titre indicatif seulement. En cas de différend, la convention collective a préséance sur l’information contenue dans ce site.

6 mois

Fin de la période d’essai
Après 910 heures de travail, soit environ 6 mois à temps complet, la période d’essai se termine. Votre chercheur ou chercheuse doit alors vous informer si vous restez à l’emploi pour la durée prévue de votre affectation. Des phases plus courtes sont imposées si vous changez de gestionnaire responsable (455 heures) ou si vous revenez en fonction par rappel prioritaire (140 heures).  [article 8, p. 20]

Liste de disponibilité
Rester en service durant 180 jours civils permet de figurer sur la liste de disponibilité. Votre nom y demeure inscrit pour 2 ans maximum après une mise à pied. Pendant cette période, votre chercheur ou chercheuse doit vous accorder la priorité pour tout nouvel emploi, sous réserve que vous possédiez les compétences requises.  [articles 12, p. 25 et 10, p. 22]

Notice légale : Ces renseignements sont fournis à titre indicatif seulement. En cas de différend, la convention collective a préséance sur l’information contenue dans ce site.

1 an

Progression dans l’échelle
Vous passez à un échelon supérieur après avoir accompli 1820 heures de service, soit 1 an à temps complet.  [article 15, p. 28]

Vacances annuelles
Après 1 an de service, vous avez 20 jours de vacances payées à prendre dans l’année. Le crédit est établi le 1^er mai. Il faut planifier son absence avec son chercheur ou sa chercheuse. En cas de mise à pied, les vacances accumulées sont compensées par un montant équivalent.  [article 16, p. 31]

Congés maladie ou famille
Après 1 an de service, vous obtenez chaque 1^er décembre 10 jours payés de congé à prendre dans l’année. Vous pouvez vous absenter pour toute raison médicale ou familiale touchant votre partenaire de vie ou vos enfants. À temps partiel, le congé est fixé au prorata des heures effectuées.  [article 21, p. 38]

Congé sans solde
Vous pouvez désormais obtenir un congé non payé de 4 semaines maximum. Votre demande écrite doit parvenir à l’employeur 60 jours avant la date souhaitée de votre départ.  [article 24, p. 62]

Délai de mise à pied
Vous avez entre 1 et 5 ans de service? Si vous subissez une mise à pied de 6 mois ou plus, vous devez recevoir au moins 2 semaines à l’avance l’avis qui vous en informe. Le contrat à abolir est choisi selon l’ancienneté de la personne et les besoins de l’équipe.  [article 11, p. 23]

Notice légale : Ces renseignements sont fournis à titre indicatif seulement. En cas de différend, la convention collective a préséance sur l’information contenue dans ce site.

3 ans

Congé partiel sans solde
Après 3 ans de service, vous pouvez solliciter un congé partiel non payé allant de 2 à 12 mois, pour un maximum de 3 jours par semaine. Votre demande écrite doit parvenir à l’employeur 30 jours avant la date souhaitée de votre départ. Cette mesure est autorisée seulement 2 fois et ne peut être associée à un congé autre que ceux découlant des droits parentaux.  [article 24, p. 62]

Notice légale : Ces renseignements sont fournis à titre indicatif seulement. En cas de différend, la convention collective a préséance sur l’information contenue dans ce site.

5 ans

Congé sans solde
Après 5 ans de service, vous pouvez obtenir tous les 4 ans un congé non payé de 12 mois maximum. Votre demande écrite doit parvenir à l’employeur 60 jours avant la date souhaitée de votre départ.  [article 24, p. 62]

Délai de mise à pied
Vous avez entre 5 et 10 ans de service? Si vous subissez une mise à pied de 6 mois ou plus, vous devez recevoir au moins 4 semaines à l’avance l’avis qui vous en informe. Le contrat à abolir est choisi selon l’ancienneté de la personne et les besoins de l’équipe.  [article 11, p. 23]

Notice légale : Ces renseignements sont fournis à titre indicatif seulement. En cas de différend, la convention collective a préséance sur l’information contenue dans ce site.

10 ans

Délai de mise à pied
Vous avez entre 10 et 15 ans de service? Si vous subissez une mise à pied de 6 mois ou plus, vous devez recevoir au moins 8 semaines à l’avance l’avis qui vous en informe. Le contrat à abolir est choisi selon l’ancienneté de la personne et les besoins de l’équipe.  [article 11, p. 23]

Notice légale : Ces renseignements sont fournis à titre indicatif seulement. En cas de différend, la convention collective a préséance sur l’information contenue dans ce site.

15 ans

Vacances annuelles
Si vous avez cumulé 15 ans de service au 1^er avril, vous avez 23 jours de vacances payées à prendre dans l’année. Le crédit est établi le 1^er mai. Il faut planifier son absence avec son chercheur ou sa chercheuse. En cas de mise à pied, les vacances accumulées sont compensées par un montant équivalent.  [article 16, p. 31]

Délai de mise à pied
Vous avez accompli 15 ans de service? Si vous subissez une mise à pied de 6 mois ou plus, vous devez recevoir au moins 12 semaines à l’avance l’avis qui vous en informe. Si le contrat est plus court, le délai pour vous prévenir correspond à sa durée, avec un minimum de 8 semaines. L’emploi à abolir est choisi selon l’ancienneté de la personne et les besoins de l’équipe.  [article 11, p. 23]

Notice légale : Ces renseignements sont fournis à titre indicatif seulement. En cas de différend, la convention collective a préséance sur l’information contenue dans ce site.

18 ans

Vacances annuelles
Si vous avez cumulé 18 ans de service au 1^er avril, vous avez 25 jours de vacances payées à prendre dans l’année. Le crédit est établi le 1^er mai. Il faut planifier son absence avec son chercheur ou sa chercheuse. En cas de mise à pied, les vacances accumulées sont compensées par un montant équivalent.  [article 16, p. 31]

Notice légale : Ces renseignements sont fournis à titre indicatif seulement. En cas de différend, la convention collective a préséance sur l’information contenue dans ce site.

30 ans

À partir de 30 années passées en emploi, vous pouvez partir à la retraite avec votre pleine rente si vous avez atteint l’âge de 60 ans. L’addition de vos années de vie et de travail doit donner un chiffre égal ou supérieur à 90. Si vous avez débuté tôt, vous pouvez vous retirer après 35 ans de labeur, peu importe votre âge.  [article 26, p. 65 et RREGOP]

Notice légale : Ces renseignements sont fournis à titre indicatif seulement. En cas de différend, la convention collective a préséance sur l’information contenue dans ce site.